Conditionsd'utilisationdusiteweb

Ce document est une traduction de l’original anglais. En cas de divergence entre la version anglaise et la présente version française, la version anglaise prévaut.

1. À propos des présentes Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation du site web (« Conditions du Site web ») régissent votre accès au site web marketing et informationnel de Dcycle, situé à l’adresse dcycle.io (le « Site web »), exploité par The Wake Up Movement, S.L. (exerçant sous le nom de Dcycle, « Dcycle », « nous »), ainsi que votre utilisation de celui-ci. En accédant au Site web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions du Site web. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site web.

2. Relation avec d’autres accords

Les présentes Conditions du Site web régissent uniquement le Site web. Elles ne régissent pas l’utilisation de la plateforme ou des services Dcycle :

• L’utilisation de la plateforme Dcycle (le produit de gestion des données non financières) est régie par les Conditions générales de la Plateforme et la Master Offer applicable – disponibles sur demande et fournies lorsque vous souscrivez à la plateforme.
• Les données personnelles collectées via le Site web sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux cookies.
• Les informations sociales et légales relatives à Dcycle figurent dans nos Mentions légales.

En cas de conflit, les Conditions générales de la Plateforme et la Master Offer applicable prévalent sur les présentes Conditions du Site web en ce qui concerne la plateforme.

3. Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser le Site web qu’à des fins licites et informationnelles. Vous ne devez pas :

• utiliser le Site web d’une manière qui enfreint une loi ou une réglementation applicable ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site web, à son serveur ou à tout système connexe ;
• introduire un code malveillant ou porter atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site web ;
• procéder à l’extraction (scraping), à l’exploration de données (data mining) ou à l’extraction systématique du contenu du Site web ; ou
• utiliser le Site web pour transmettre des communications commerciales non sollicitées.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site web – y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, contenus audio, compilations de données et logiciels – est la propriété de The Wake Up Movement, S.L. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. « Dcycle » ainsi que les logos et noms de produits associés sont des marques de The Wake Up Movement, S.L. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier le contenu du Site web ni en créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure autorisée pour une consultation normale.

5. Absence de garantie ; absence de conseil professionnel

5.1 Le Site web et son contenu sont fournis « en l’état » et à titre d’information générale uniquement. Nous ne formulons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation à un usage particulier de toute information figurant sur le Site web.

5.2 Aucun élément du Site web ne constitue un conseil juridique, réglementaire, financier, comptable ou en matière de reporting de durabilité. Vous devez obtenir un conseil professionnel avant de vous fier à toute information pour votre situation particulière.

5.3 Nous ne garantissons pas que le Site web sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs ou de virus. Il vous incombe de configurer votre propre technologie pour accéder au Site web.

6. Liens vers des tiers

Le Site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers fournis pour votre commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n’acceptons aucune responsabilité à leur égard ni pour toute perte découlant de votre utilisation de ceux-ci.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du Site web ou de votre impossibilité de l’utiliser, ou du fait de vous fier à toute information y figurant. Aucune disposition des présentes Conditions du Site web n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions du Site web à tout moment en publiant la version révisée sur le Site web. Votre utilisation continue du Site web après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions du Site web révisées.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions du Site web sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant de votre utilisation du Site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne.

10. Contact

The Wake Up Movement, S.L. (exerçant sous le nom de Dcycle) Calle Luis Cabrera, 55, 28002 Madrid, Espagne E-mail : legal@dcycle.io · Site web : dcycle.io

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Date d’entrée en vigueur : 2026-05-01 · Version 1.0 · The Wake Up Movement, S.L. · NIF ESB88511373