ISO 14064

La norme ISO 14064 est un standard international en trois parties consacre a la comptabilisation, a la verification et a la validation des gaz a effet de serre (GES). Elle fournit aux organisations un cadre rigoureux pour quantifier, surveiller et declarer les emissions et les absorptions de GES, tant au niveau de l’organisation que des projets. En France, cette norme est un pilier essentiel de la demarche Bilan Carbone promue par l’ADEME.

Structure en trois parties

ISO 14064-1 : niveau organisationnel

• Definit les principes et exigences pour la conception et le developpement d’un inventaire GES
• Couvre les emissions de Scope 1, Scope 2 et les autres emissions indirectes (alignees sur le Scope 3)
• Exige la documentation des perimetres organisationnels, des methodologies de quantification et de l’annee de reference

ISO 14064-2 : niveau projet

• Fournit des lignes directrices pour quantifier les reductions d’emissions ou les ameliorations d’absorption de GES issus de projets specifiques
• Utilisee pour les projets de compensation carbone et les initiatives d’attenuation
• Exige l’etablissement de scenarios de reference et la demonstration de l’additionnalite

ISO 14064-3 : verification et validation

• Definit les exigences pour la verification par des tiers des declarations de GES
• Couvre le processus de verification, les exigences de competence et les niveaux d’assurance
• Utilisee par les auditeurs pour valider les inventaires au niveau organisationnel et les declarations au niveau projet

Alignement avec le GHG Protocol et la CSRD

La norme ISO 14064 est etroitement alignee avec le GHG Protocol et sert frequemment de norme de verification pour les inventaires GES calcules selon les methodologies du GHG Protocol. En France, l’ADEME recommande l’utilisation de la norme ISO 14064 en complement de la methode Bilan Carbone pour garantir la robustesse des inventaires d’emissions.

Dans le cadre de la CSRD, l’exigence d’assurance limitee obligatoire pour les rapports de durabilite referencera vraisemblablement la norme ISO 14064-3 comme standard de verification acceptable pour les informations climatiques publiees conformement a l’ESRS E1. L’AMF veille a ce que les entreprises cotees respectent ces exigences de verification.

Les entreprises utilisent la plateforme Dcycle pour elaborer des inventaires GES conformes a la norme ISO 14064, avec des pistes d’audit completes et une documentation exhaustive.