La DPEF (EINF) exige une divulgation structuree sur cinq piliers definis par la Loi 11/2018 en Espagne. Chaque pilier comporte des points de donnees specifiques que les auditeurs verifient. Voici exactement ce que vous devez rapporter.
1. Questions environnementales
- Empreinte carbone : emissions de gaz a effet de serre Scope 1, 2 et (lorsque significatif) Scope 3
- Consommation d’energie : utilisation totale d’energie, repartition entre renouvelable et non renouvelable, ratios d’intensite energetique
- Pollution : mesures de lutte contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols, et prevention
- Economie circulaire : generation de dechets, taux de recyclage, mesures d’efficacite des ressources
- Biodiversite : impact sur les zones protegees, mesures d’attenuation
En France, les entreprises peuvent s’appuyer sur les referentiels de l’ADEME pour calculer leur empreinte carbone dans le cadre de la DPEF. Le Bilan Carbone et les bases de donnees de facteurs d’emission de l’ADEME constituent des ressources precieuses pour la conformite.
2. Questions sociales et relatives aux salaries
- Emploi : effectif total, types de contrats, rotation du personnel, absenteisme
- Organisation du travail : horaires de travail, equilibre vie professionnelle-vie privee, politiques de deconnexion
- Sante et securite : accidents du travail, indices de frequence et de gravite
- Dialogue social : couverture des conventions collectives, procedures de consultation
- Formation : heures de formation par salarie, programmes de developpement professionnel
- Accessibilite : mesures pour les personnes en situation de handicap, accessibilite universelle
3. Droits de l’homme
- Diligence raisonnable : procedures d’evaluation des risques lies aux droits de l’homme
- Prevention des risques : mesures pour prevenir les violations des droits de l’homme dans la chaine de valeur
- Plaintes et reclamations : mecanismes de signalement des violations, cas resolus
La loi francaise sur le devoir de vigilance (Loi 2017-399) impose des obligations similaires de diligence raisonnable qui se recoupent avec les exigences de la DPEF en matiere de droits de l’homme.
4. Anticorruption et pots-de-vin
- Politiques : politiques anticorruption et leur perimetre
- Procedures : canaux d’alerte, programmes de conformite
- Resultats : incidents confirmes, mesures prises
En France, la loi Sapin II renforce ces obligations avec des exigences specifiques en matiere de lutte contre la corruption que les entreprises doivent integrer dans leur reporting.
5. Diversite au sein du conseil d’administration
- Composition : genre, age, parcours professionnel des membres du conseil
- Politique de diversite : objectifs, mesures de mise en oeuvre, resultats
- Ecart salarial : remuneration par genre et categorie
Ce que les auditeurs recherchent
La DPEF doit etre verifiee par un prestataire d’assurance independant. Les auditeurs se concentrent sur :
- Tracabilite : chaque point de donnees peut-il etre relie a un document source ?
- Coherence : les chiffres sont-ils alignes entre les sections et avec le reporting financier ?
- Exhaustivite : tous les domaines de divulgation requis sont-ils couverts ?
Comment Dcycle vous accompagne
Dcycle cartographie chaque exigence de la DPEF sur des points de donnees specifiques et suit l’avancement sur les cinq piliers. Les pieces justificatives sont rattachees automatiquement a chaque point de donnees, offrant aux auditeurs la tracabilite dont ils ont besoin. Decouvrez comment notre collecte automatisee de donnees simplifie le processus, ou explorez notre collection EINF pour des guides detailles sur chaque pilier. Demandez une demonstration pour commencer.
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